Article 1er – Acceptation des commandes

Toute commande emporte, selon l’usage, adhésion sans réserve à  nos «Conditions générales de vente», nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients. Seules font foi entre les parties les stipulations du bon de commande ou de la confirmation de commande.

Article 2 – Délai de livraison

Sauf stipulation formelle par clause manuscrite, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à  l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts, sauf après mise en demeure par lettre recommandée A.R. non suivie d’effet dans les trente jours. Les expéditions sont suspendues et les délais prolongés de la durée de l’interruption en cas de force majeure et, d’une manière plus générale, de tout événement politique ou économique pouvant entraver ou retarder l’exploitation.

Article 3 – Transports

Sauf stipulation contraire, nos prix sont établis départ usine. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que leur prix serait établi franco. Les réserves éventuelles doivent impérativement être faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être notifiées par lettre recommandée dans un délai de trois jours maximum.

Article 4 – Ouantités, Métrages, Grammages

Des tolérances en plus ou en moins sont expressément admises dans les quantités, métrages et grammages fabriqués et livrés, conformement aux Codes des usages des différentes branches professionnelles auxquelles se rattache notre société selon la nature des produits objets du contrat de vente. L’acheteur est tenu de prendre sans indemnité l’excédent fabriqué jusqu’à concurrence de 20 %.

Article 5 – Qualités

L’identité des couleurs et impressions de nos différents produits n’est garantie que dans la mesure où nos fournisseurs nous la garantissent à nous-mêmes. En particulier, il est expressément précisé qu’en l’état actuel des techniques une rigoureuse conformité des encrages et teintures d’une fabrication et d’une livraison à l’autre n’est pas totalement assurée.

Article 6 – Prix de vente

Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Lors de la première commande de personnalisation, les frais de maquette et de cliché concernant le logo à reproduire sont facturés comme tel : 0.17 EUR le cm² pour un cylindre et 0.08 EUR le cm² pour un cliché. Vient s’ajouter à cela un forfait de 150 EUR pour l’exploitation du « fichier et de la maquette ». Ces mêmes frais engagés par nous à la suite d’une commande sont, en tout état de cause, à la charge du client si, du fait de celui-ci, la commande ne peut être menée à bonne fin.

Article 7 – Réclamations

Elles ne seront plus prises en considération passé le délai d’un mois à compter de la date de livraison. L’emploi d’une marchandise pour une quantité supérieure à 10 % du montant de la livraison constitue une acceptation absolue de la marchandise.

Article 8 – Retours

Aucun retour de marchandises ne sera accepté par nous sans entente préalable.

Article 9 – Marchandises «à disposition»

Les marchandises facturées «Ã  disposition» sont conservées aux risques et périls de l’acheteur.

Article 10 – Clause de réserve de propriété

Le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu´au paiement effectif de l´intégralité du prix en principal et accessoires. Le vendeur se réserve le droit d´en reprendre possession à tout moment, en particulier en cas de non respect des conditions de paiement. En cas de non paiement par le client, les paiements résultant des reventes de la marchandise par celuici, seront directement versés au vendeur, et le produit déduit sur les factures restantes à payer. Les marchandises mises à disposition ou en dépôt par le vendeur et non encore payées, ne peuvent être livrées et vendues au client. Le vendeur se réserve la possibilité de revendre la marchandise à un tiers. Les retenues et saisies prononcées à l´encontre de l´acheteur, doivent être communiquées immédiatement au vendeur. Si après la signature de l´accord de vente entre les deux parties, le vendeur est informé de difficultés financières ou autres de l´acheteur, le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat, après en avoir informé l´acheteur. Si un acompte à la commande a été négocié et que celui-ci n´a pas été versé dans les délais convenus, le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat. Dans ce cas l´acheteur sera contraint par le vendeur de payer des dommages et intérêts et les frais de tribunaux, pour non respect de contrat.

Article 11 – Modalités de paiement – Pénalités

Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables sous huitaine à réception de facture avec un escompte de 2 %, sous 30 jours fin du mois, ou par traites acceptées à Strasbourg à 60 jours net date de facture. Toute traite envoyée à l´acceptation doit être retournée dans un délai de rigueur de 8 jours. Aucun escompte ne peut être déduit pour un paiement par traite. Lors d´un paiement, le vendeur se réserve le droit de compenser les factures ouvertes et d´en informer le client. Il en sera de même pour les frais et agios ainsi que pour d´éventuels intérêts. Un paiement est réputé accompli après que le vendeur ait encaissé le montant à payer. Tout retard de paiement peut entraîner de plein droit des intérêts d’un montant égal à 3 fois le taux de l´intérêt légal. Le client s´interdit de prendre motif une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d´une échéance en tout ou partie, ou pour apporter une compensation. C’est à l’acheteur de prouver qu’il n’y à eu aucun retard dans le paiement ou que les intérêts facturés sont sensiblement inférieurs. L’acheteur ne peut prétendre à une déduction quelconque, que si celle-ci se rapporte directement à la livraison facturée. Le vendeur peut dans ce cas résilier le contrat sans aucun dédommagement.

Article 12 – Conditions particulières

Les conditions ci-dessus sont acceptées sans restrictions ni réserves par le fait de la conclusion du contrat de vente. La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs clauses figurant aux présentes «Conditions générales de vente» est sans incidence sur la validité des autres clauses qui, de convention expresse, demeurent applicables entre les parties.

Article 13 – Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Strasbourg, France, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause.